Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme IMONI.

IMONI est une plateforme technologique de mise en relation destinée aux particuliers, investisseurs et professionnels de l'immobilier.

IMONI permet notamment :

• la création de profils immobiliers,
• la mise en relation entre vendeurs, acquéreurs et professionnels,
• la consultation d'opportunités immobilières,
• l'utilisation d'outils numériques d'accompagnement,
• la création d'offres d'achat électroniques,
• l'assistance à la constitution de dossiers notaire.

IMONI n'exerce pas une activité d'agence immobilière au sens de la loi Hoguet et ne perçoit aucune commission sur les transactions immobilières réalisées entre les utilisateurs.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur garantit fournir des informations exactes, sincères et à jour.

IMONI se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de fraude, comportement abusif ou non-respect des présentes CGU.

L'application fonctionne selon un système de mise en relation basé sur des critères immobiliers et des interactions entre utilisateurs.

Pour les particuliers, l'accès aux coordonnées complètes intervient uniquement après un match validé par les deux parties.

Une messagerie interne permet ensuite aux utilisateurs d'échanger.

Les utilisateurs restent entièrement responsables des informations qu'ils choisissent de rendre visibles dans leur profil.

IMONI laisse notamment la possibilité aux acquéreurs de décrire :

• leur profil,
• leur projet,
• leur profession,
• ou toute autre information personnelle qu'ils souhaitent partager.

L'application peut utiliser la géolocalisation afin de proposer des biens correspondant aux critères de recherche des utilisateurs.

La géolocalisation est activable et désactivable à tout moment depuis les paramètres du profil utilisateur.

Lorsque cette fonctionnalité est activée, IMONI peut proposer des biens correspondant aux critères de l'utilisateur, y compris en dehors du secteur initialement défini lors de son inscription.

Services gratuits

L'application est gratuite pour les particuliers.

Services payants particuliers

Certaines fonctionnalités spécifiques peuvent être payantes :

Services professionnels

Les professionnels de l'immobilier peuvent souscrire à différentes offres d'abonnement.

Offre basique

• accès à la plateforme,
• dépôt de biens,
• accès au fichier acquéreur,
• utilisation des fonctionnalités principales.

Offre Premium

L'offre Premium peut notamment permettre :

• d'être informé des demandes d'estimation,
• d'être informé lorsqu'un acquéreur souhaite vendre un bien,
• d'accéder en avant-première à certains profils acquéreurs,
• d'être diffusé dans le carrousel partenaires IMONI.

Les coordonnées des utilisateurs ne sont accessibles qu'en cas de match ou avec leur accord.

Les utilisateurs peuvent activer ou désactiver les notifications depuis leur profil.

IMONI peut envoyer des notifications liées à l'activité de la plateforme ou à l'avancement des projets immobiliers.

Les professionnels de l'immobilier ayant créé un compte sur IMONI peuvent recevoir des informations relatives à l'activité de la plateforme, notamment concernant de nouveaux acquéreurs ou opportunités correspondant à leur secteur ou activité.

Ils peuvent à tout moment se désinscrire de ces communications.

IMONI peut proposer des services partenaires adaptés à l'avancement du projet immobilier des utilisateurs.

Ces propositions peuvent notamment concerner :

• des courtiers,
• déménageurs,
• artisans,
• diagnostiqueurs,
• services de home staging,
• outils et services destinés aux professionnels de l'immobilier.

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité IMONI.

L'ensemble des contenus, visuels, marques, logos, textes et fonctionnalités de l'application IMONI est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

IMONI agit exclusivement comme plateforme technologique de mise en relation et d'accompagnement numérique.

IMONI ne garantit pas la conclusion des transactions entre utilisateurs.

Chaque utilisateur reste seul responsable :

• de ses décisions,
• des informations publiées,
• des échanges réalisés,
• et des engagements pris avec d'autres utilisateurs.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application.

La suppression du compte entraîne la suppression des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.